CGV & POLITIQUE DE RETOURS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE Magentanotebooks.com

 

Dernière révision: 23/03/2021

 

Introduction :

Magentanotebooks met à votre disposition un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acquérir depuis votre appareil certains articles disponibles dans nos magasins. En outre, vous pourrez profiter de promotions, de cadeaux et d’offres exclusives dans les conditions spécifiques qui seront précisées pour ces promotions, cadeaux et offres exclusives. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, régissant l’achat de produits Magentanotebooks via le site internet www.magentanotebooks.com (le « Site internet »). À cet égard, l’utilisation de ce Site internet vaut acceptation, dans la mesure où elles lui sont applicables, des présentes conditions générales de vente. En cas de doute concernant ces dernières, il vous est possible de contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent dans la section des présentes conditions générales de vente intitulée "CONTACT".

 

NOS DONNÉES

Les conditions ci-après régissent la vente des produits présentés sur ce Site internet par la société : Catia Sofia Gameiro Mateus-12 esplanade du traité de Rome – 78140 Velizy Villacoublay. Inscrite au Registre du commerce des Yvelines, 892 525 783 000 15. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@magentanotebooks.com 

CONTRAT

Dernière révision: 23/03/2021

3.1. Disponibilité du service

En effectuant une commande sur le Site internet, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Les produits proposés sur le Site internet sont distribués dans les États membres suivants de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre (zone sud), Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France (métropolitaine), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (à l’exception de San Marin, Livigno, Campione, Cité du Vatican, Eaux italiennes du lac de Lugano), Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie et Suède. Nos produits sont également distribués en Suisse et outre-mer.

Il vous est possible d’effectuer des achats depuis le pays de votre choix mais nous ne pourrons expédier votre commande qu’aux adresses situées dans le pays choisi. La modification du pays entraînera la mise à jour des modes d’expédition, des points de livraison et des autres conditions de vente.

3.2. Information sur les produits

Les articles proposés sur le Site internet constituent une sélection de produits des collections réalisée par Magenta Notebooks

Vous reconnaissez notre pleine propriété concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les produits, supports ou contenus figurant sur le Site internet.

Chaque produit est accompagné des données suivantes : 

Nom de l’article 

Image/s de l’article 

Description de l’article 

Tailles et couleurs* disponibles

Composition 

Prix de vente au public (dans la devise correspondante) toutes taxes comprises

*Magentanotebooks s’efforce de présenter les couleurs des vêtements de la manière la plus réaliste possible. Toutefois, la couleur des articles qui apparaît sur l’écran de votre appareil peut varier selon la qualité ou le type d’appareil. À cet égard, Magentanotebooks ne peut garantir que les couleurs affichées sur le Site internet depuis l'appareil que vous utilisez soient un reflet fidèle de la réalité. 

En outre, les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans la fabrication de certains produits peuvent présenter des variations de texture et de couleur. Ces variations ne seront pas considérées comme des défauts de qualité ou des vices de fabrication.

Les offres spéciales, promotions ou rabais seront valides jusqu’à la date indiquée dans les conditions précisées sur le Site internet relatives à ces offres spéciales, promotions ou rabais ou l’épuisement des stocks. 

De même, Magentanotebooks met tout en œuvre pour que l’information contenue sur le Site internet soit complète, véridique et exacte. En cas d’erreurs, Magentanotebooks procèdera à leur rectification dans les plus brefs délais. 

3.3. Procédure d’achat

1. Les articles que vous souhaitez acquérir devront être sélectionnés et ajoutés au panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante.

2. Le panier d’achat contiendra la référence de l’article sélectionné, son nom, la taille, la couleur sélectionnée et le prix, dans la devise correspondante (taxes comprises). Le prix indiqué ne comprend pas le transport, dont les tarifs varient en fonction du mode d’expédition sélectionné. 

3. Pour effectuer l’achat, les données personnelles du client seront nécessaires. Celles-ci seront ajoutées à notre base de données pour permettre le traitement de la commande et, le cas échéant, la réalisation de nouveaux achats sur le Site internet. Les données personnelles fournies par les clients seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Le client pourra accéder à tout moment aux données personnelles fournies et aux informations relatives aux commandes effectuées. MagentaNotebooks rappelle aux clients que les données à caractère personnel doivent être renseignées avec exactitude pour éviter toute confusion ou incident lors de l’expédition du/des article(s) acquis. En outre, le client, s’il en fait la demande expresse, recevra par courrier électronique et/ou sms des communications commerciales personnalisées adaptées à son profil.

4. Avant de procéder à la commande, un résumé de cette dernière indiquant le ou les produit(s) ajouté(s) au panier d’achat, le prix total (transport et taxes compris) et détaillé, ainsi que les coordonnées de livraison de la commande sera présenté au client afin qu’il puisse la valider en cliquant sur le bouton « Confirmer paiement ». 

Si, avant de confirmer le paiement, vous constatez une erreur dans votre commande, vous aurez la possibilité de modifier tout détail de cette dernière en cliquant sur le bouton « Modifier » ou « Supprimer ». En cas de constatation d’une erreur dans votre commande une fois le processus de paiement terminé, veuillez contacter notre Service Clientèle par mail à contact@magentanotebooks.com .

Une fois la commande effectuée, le numéro de commande sera communiqué au client via le Site internet afin qu’il puisse suivre sa commande, à tout moment et depuis son appareil. En outre, un message automatique d’accusé de réception de la commande sera envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client, incluant la description de la commande, les données personnelles fournies. La non-réception de ce message peut être due à un problème temporaire de communications sur le réseau ou à une erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique fournie. Dans les deux cas, Magentanotebooks recommande au client de contacter le Service clientèle contact@magentanotebooks.com.

5. L’envoi de l’accusé de réception ne vaut pas confirmation de la commande par magentanotebooks. Le client reconnaît toutefois qu’en cliquant sur le bouton « Confirmer paiement », il acquiert l’obligation de payer le(s) produit(s) lorsque Magentanotebooks confirme la commande. À cet égard, une fois la commande confirmée par Magentanotebooks, le client en sera informé par un nouveau courrier électronique confirmant que la commande a été envoyée ou, le cas échéant, peut être retirée dans le point de retrait sélectionné (la « Confirmation »). La Confirmation contiendra une description des produits commandés, un rappel des données personnelles fournies par le client ainsi qu'une version imprimable des présentes conditions générales de vente.

3.4. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si, au moment de l’émission de la commande, une rupture des stocks en entrepôt de l’un des produits figurant dans la commande est constatée, Magentanotebooks tentera de localiser le produit par les autres moyens dont il dispose. Si le produit s’avère indisponible, le client en sera immédiatement informé. En outre, le montant de l’article acheté et non envoyé, y compris les frais de livraison le cas échéant applicables dans le cas où la totalité des produits couverts par la commande serait indisponible, sera remboursé au client dans les jours suivants via le même mode de paiement qu’à l’achat.

3.5. Droit à la non-acceptation / annulation d’une commande

Magentanotebooks pourra annuler toute commande confirmée ou ne pas accepter une commande effectuée uniquement pour les raisons suivantes :

  1. En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique dans les prix ou dans les autres informations relatives aux produits figurant sur le Site internet lors de la commande.

  2. En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), dans les conditions décrites au point 3.4 ci-dessus.

  3. Lorsque les systèmes de sécurité signalent une possibilité de commande frauduleuse.

  4. S’il existe des motifs indiquant que le client est mineur.

  5. Lorsque Magentanotebooks n’a pas pu livrer la commande à l’adresse indiquée par le client, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (erreur dans l'adresse fournie par le client, impossibilité matérielle d'accéder à l'adresse fournie par le client).

  6. En cas d’attaque informatique, de virus ou en raison de tout événement échappant au contrôle raisonnable de Magentanotebooks (force majeure).

Dans chacun de ces cas, Magentanotebooks informera le client de l'annulation ou de la non-acceptation de sa commande dans les plus brefs délais, et remboursera intégralement les sommes versées dans les conditions prévues au paragraphe 6.6 des présentes conditions générales de vente.

PRIX ET PAIEMENT

Dernière révision: 23/03/2021

4.1. Paiement et devise

Les prix sur ce Site internet sont affichés en euros. Le client peut effectuer des achats depuis le pays de son choix, aux conditions figurant dans les présentes conditions générales de vente. 

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment mais les changements éventuels n’affecteront pas les commandes pour lesquelles MagentaNotebooks a envoyé une confirmation au client.

4.2. Taxe sur la valeur ajoutée

Tous les prix des produits figurant sur ce Site Internet incluent la TVA au taux en vigueur dans l’État membre où les biens sont livrés.

4.3. Facturation

Le client donne son consentement exprès à l’émission de la facture au format électronique. Si le client souhaite recevoir une facture au format papier, il peut le demander à tout moment en contactant notre Service Clientèle.

4.4. Modes de paiement

Magentanotebooks n’acceptera que les paiements effectués par cartes de crédit ou de débit, par PayPal ou par virement bancaire pour les achats par téléphone.

Paiement par cartes de crédit ou de débit

Magentanotebooks accepte le paiement des achats effectués sur le Site internet avec les cartes de crédit ou de débit via Stripe. Si le mode de paiement choisi par le client est une carte de crédit ou de débit, le paiement sera réalisé en ligne, c’est-à-dire en temps réel, via la passerelle de paiement de l’établissement financier correspondant, après vérification des données fournies.

Paiement via PayPal

Magentanotebooks accepte de traiter le paiement par l’intermédiaire du système Paypal.

Paypal paiement express

Les clients peuvent associer leur compte Paypal à celui de Magentanotebooks. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de saisir les données personnelles à chaque achat effectué par le biais de ce système.

4.5 Sécurité du paiement

Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, Magentanotebooks utilise des systèmes de paiement sûrs d’établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique. À cet égard, les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement financier. Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe. Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité des transactions par internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il contactera ensuite la banque émettrice de la carte, qui sollicitera l’autorisation de l’opération via un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée. En complément du système de « Paiement sécurisé » et afin de contribuer à la prévention de la fraude sur internet, MagentaNotebooks se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures appropriées (y compris l’annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant dans la commande.

4.5. Limite d'achat

Il n’est pas possible de réaliser des achats composés de plus de 5 produits. Les clients souhaitant effectuer des achats supérieurs à cette quantité d’articles à des fins telles que la revente devront prendre contact avec le Service clientèle qui leur indiquera les différentes options possibles pour réaliser cet achat.

LIVRAISON

Dernière révision: 23/03/2021

Le risque des produits sera à la charge du client à partir du moment de leur livraison au client. L’expédition des produits achetés par l’intermédiaire du Site internet sera réalisée par une société de messagerie dans le délai indiqué sur le Site internet en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la date de réception de la Confirmation. 

Pour éviter tout incident lors de la livraison (adresses erronées, absence du domicile, etc.), il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant. Il sera possible de suivre l’état des commandes par l’intermédiaire du suivi postal grâce au numéro transmis lors de l’expédition de votre commande et qui indiquera, à tout moment, la localisation du ou des produit(s) jusqu’à leur réception. Les frais de transport sont calculés en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée et du prix total des produits achetés. Le prix exact du transport sera calculé en incluant chaque article au panier d’achat et sera détaillé dans la page résumant l’achat avant la confirmation de la commande par le client par un clic sur le bouton « Confirmer paiement » et avant l’introduction des données de paiement. L’envoi de commandes à des bases militaires ou des boîtes postales ne sera pas possible. Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cette modification sera applicable dès son inclusion dans les présentes conditions de vente. Dans tous les cas, ce sont les frais d’envoi indiqués au moment de la commande qui seront valides.

 

DROIT DE RETRACTATION/POLITIQUE D’ÉCHANGES ET/OU DE RETOURS EN LIGNE. RESPONSABILITÉ

Dernière révision: 23/03/2021

6.1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation (sauf dans le cas des produits décrits dans la clause 6.3. ci-dessous), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du ou des produit(s) commandé(s). Dans le cas où plusieurs produits ont été commandés et que ceux-ci sont livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier produit.

Si le client retourne tous les produits de sa commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du dernier produit, tous les paiements reçus par Magentanotebooks au titre de l’achat lui seront remboursés, les frais d’envoi restent à la charge du client.

Si le client décide de conserver un produit et, par conséquent, d'exercer son droit de rétractation sur une partie seulement de sa commande, il sera uniquement remboursé du prix payé pour les produits et les frais d’envoi ne lui seront pas remboursés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Magentanotebooks de sa décision de se rétracter par le biais d'une déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour ce faire, il aura notamment la possibilité de notifier sa décision par les moyens suivants :

2. Par courrier électronique, à : contact@magentanotebooks.com

4. Au moyen du présent formulaire de rétractation.

S'il exerce son droit de rétractation, le client devra renvoyer les produits ou nous les remettre directement (en cas de remise directe, les produits devront être remis à l'adresse suivante sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client pourra utiliser les autres services que Magentanotebooks met à sa disposition pour les retours de produits: le retour avec Colissimo tels que décrits aux sections 6. et 6.5, des présentes conditions générales de vente.

Magentanotebooks remboursera le client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement pourra néanmoins être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni un justificatif d'envoi des produits, la date du premier de ces faits étant retenue.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que nous utilisions un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, le remboursement n'occasionnera aucun frais pour le client.

6.2 Retours ou échanges pour changement de taille après l'expiration du délai légal de rétractation

Magentanotebooks offre au client la possibilité de renoncer à l’achat et retourner le(s) produit(s) acheté(s) et/ou changer la taille et/ou couleur (sauf dans le cas des produits sous emballage scellé tels que décrits ci-dessous), sans justification, dans un délai supplémentaire après l'expiration du délai légal de rétractation, allant jusqu'à trente (30) jours à compter de la date de la réception du ou des produit(s). Si les produits qui composent sa commande confirmée sont livrés séparément, à des dates différentes, le point de départ de ce délai correspondra à la date de réception du dernier produit.

Si le client décide de conserver un produit et, par conséquent, d’annuler partiellement sa commande, ou de retourner les produits après le délai de quatorze (14) jours calendaires mais dans le délai spécifié de trente (30) jours calendaires, il sera uniquement remboursé du prix payé pour les produits et les frais d’envoi ne lui seront pas remboursés.

6.3. Conditions d’échange et/ou retour

Magentanotebooks ne pourra accepter l’échange ou le retour de vêtements déjà portés ou abîmés (sauf dans le cas d’un vice et/ou d’un défaut de qualité ou de fabrication). 

Il ne sera pas possible d’échanger un modèle contre un autre. Pour échanger un produit contre un autre, le client devra le retourner et effectuer un nouvel achat.

Magentanotebooks n'assumera aucune responsabilité à l’égard du client si le produit contenu dans le colis retourné par le client est incorrect. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où le client aurait envoyé par erreur un produit différent de celui de la commande et qu’il serait possible d’organiser la collecte de celui-ci, le client devra se charger de ce retour et prendre en charge les frais correspondants à cette collecte.

6.4. Échanges et/ou retours avec Colissimo

L'échange de taille ou le retour des articles achetés pourra également se faire avec Colissimo, en déposant le colis dans un de les suivants points de dépôt:

  • Un bureau de poste.

  • Chez un commerçant du réseau La Poste

Dans ce cas, les clients devront coller l'étiquette de retour disponible sur demande à contact@magentanotebooks.com

6.5. Remboursements

Les modalités de remboursement ci-après s'appliquent en cas de retour et/ou d'échange pour changement de taille réalisé après l'expiration du délai légal de rétractation, conformément aux sections 6.2 à 6.4 des présentes conditions générales de vente.

Une fois le(s) produits reçu(s), Magentanotebooks vérifiera leur bon état et, si un échange a été sollicité, procèdera à l’envoi de la taille/ couleur requise ou, si un retour a été sollicité, procèdera au remboursement du montant suivant le même mode de paiement qu’à l’achat. Une fois l’état des produits retournés vérifié, le client en sera informé par courrier électronique. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Magentanotebooks a eu connaissance de la décision de retourner et/ou d'échanger les produits commandés. Toutefois, Magentanotebooks pourra retenir le remboursement jusqu’à la réception des produits ou la présentation d’un justificatif de renvoi de ces derniers par le client, la date la plus proche étant retenue.

Pour le remboursement des commandes payées par virement bancaire, le client devra indiquer un code IBAN à Magentanotebooks afin de lui permettre de verser le montant correspondant. Le code IBAN devra être celui d’un établissement bancaire du pays où est envoyée la commande. 

Dans tous les cas, le client n’encourra aucun frais découlant du remboursement.

GARANTIES

Dernière révision: 23/03/2021

7.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés

Pour les clients effectuant des achats en tant que consommateurs, Magentanotebooks offre des garanties sur les produits commercialisés par l’intermédiaire du Site internet en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison du produit, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois après la livraison du produit existaient déjà à la livraison du produit.

Tout achat de produit(s) commercialisé(s) par l'intermédiaire du Site internet est également couvert par la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

À cet égard, si un produit n’est pas conforme au contrat ou si un produit est affecté par un vice caché, le client devra en informer Magentanotebooks par mail contact@magentanotebooks.com

7.2. Retour de produits erronés ou défectueux

Si Magentanotebooks a envoyé par erreur un produit différent de celui sollicité, si la qualité du produit envoyé n’est pas adéquate ou si le produit n’est pas conforme à ce qui est indiqué dans le contrat, Magentanotebooks, une fois l’erreur ou le défaut constaté, remboursera intégralement le montant du produit retourné et les frais d’envoi encourus ainsi que les autres dépenses supportées par le client dans le cadre du retour du produit défectueux.

En cas de renvoi par courrier postal ordinaire d’un produit erroné ou défectueux, Magentanotebooks remboursera les frais de transport de retour sous réserve que le client joigne au paquet le justificatif des frais encourus pour ce retour.

CHÈQUE CADEAU

Dernière révision: 23/03/2021

Les clients peuvent acheter des chèques cadeau uniquement par le biais du Site internet et ne pourront les utiliser que pour l’achat d’articles en vente sur le Site internet. Lors de l’achat d’un chèque cadeau, le client ne pourra ajouter aucun autre article à la commande et il ne pourra acquérir qu’un chèque cadeau par commande. Afin de pouvoir traiter l’achat du chèque cadeau, les données suivantes concernant la personne destinataire du chèque cadeau seront demandées : nom, prénom et adresse de courrier électronique. Ces données seront uniquement utilisées pour la bonne gestion du chèque cadeau. Il ne sera possible d’utiliser qu’un seul chèque cadeau par commande comme moyen de paiement et ces chèques ne seront pas cumulables avec d’autres remises promotionnelles. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du chèque cadeau, le solde restera à la disposition du client pour une utilisation lors de commandes futures. Si le montant total de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau utilisé, le solde devra être payé par le client via les modes de paiement autorisés sur le Site internet. La politique d’échanges et/ou de retours des commandes payées par chèque cadeau est la même que pour les autres types de commande sur le Site Internet, telle que prévue dans les présentes conditions générales de vente. Le montant à rembourser sera imputé au solde du chèque cadeau. La recharge du solde du chèque cadeau prendra environ 14 jours à compter de la date du retour. Une fois la recharge effectuée, le client sera informé par e-mail du nouveau solde disponible. Si une partie de la commande a été payée par carte de paiement, le montant du remboursement sera d’abord versé sur la carte de paiement utilisée et le reste sur le solde du chèque cadeau. Le solde du chèque cadeau pourra être consulté à tout moment via l’option « Chèque Cadeau ».

CESSION DES DROITS ET RENONCIATION AUX DROITS

Dernière révision: 23/03/2021

Le client ne pourra transmettre, céder ou transférer un contrat ou un quelconque droit ou obligation découlant de ce dernier sans avoir obtenu le consentement préalable et par écrit de Magentanotebooks .

Aucune renonciation de Magentanotebooks  à un droit d’action concrète découlant du présent contrat n’impliquera une renonciation à d’autres droits ou actions en l’absence de communication expresse et par écrit.

DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière révision: 23/03/2021

Magentanotebooks  pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans possibilité, en aucun cas, d’application rétroactive. Les conditions générales de vente qui s'appliquent à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

CONTACT

Dernière révision: 23/03/2021

En cas de doute, question, suggestion ou réclamation, veuillez contacter Magentanotebooks  via les canaux de communication suivants :

 

  1. Par courrier électronique à : contact@magentanotebooks.com

  2. Via les Réseaux sociaux

Nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations par le biais de cette plate-forme de résolution des litiges en ligne.

Nous vous rappelons de ne jamais transmettre les données de vos cartes de paiement par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux.